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GROUPE TRAVAIL FEDERAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL EGALITE SEXES SYSTEME JUSTICE CANADA [1 fiche]

Fiche 1 1996-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Status of Persons (Private Law)
OBS

Established in 1990 by the Federal, Provincial and Territorial Ministers of Justice / Attorneys General.

Terme(s)-clé(s)
  • Working Group on Gender Equality
  • Working Group on Gender Equality in the Canadian Justice System
  • Federal, Provincial, Territorial Working Group on Gender Equality

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Statut des personnes (Droit privé)
OBS

Établi en 1990 par les ministres de la Justice et les procureurs généraux fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail sur l'égalité des sexes
  • Groupe de travail sur l'égalité des sexes dans le système de justice au Canada
  • Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'égalité des sexes

Espagnol

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