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GROUPE TRAVAIL MIXTE PREMIERES NATIONS/CANADA REFORME POLITIQUE REVENDICATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2012-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Created in the spring of 1997 to develop a new independent dispute resolution process.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint First Nations - Canada Task Force on the Reform of Claims Policy

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail mixte Premières Nations/Canada sur la réforme de la politique sur les revendications

Espagnol

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