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GROUPE TRAVAIL POLICE [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

Information obtained from the Royal Canadian Mounted Police, Criminal Intelligence Directorate, Security Offences Branch. The Police Working Group shall be reesponsible for ensuring that cooperative and coordinated arrangements and procedures for the investigation, management and resolution of s.57 offences are developed and tested by police forces. The Police Working Group shall be composed of a permanent body of five members.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Information obtenue auprès de la Gendarmerie royale du Canada, Direction des renseignements criminels, Sous-direction des infractions en matière de sécurité. Le groupe de travail de la police est chargé de faire en sorte que des mesures et des procédures propres à assurer la coopération et la coordination en ce qui concerne les enquêtes, la gestion et le règlement des infractions visées à l'article 57 soient élaborées et mises à l'essai par les forces policières. Le groupe de travail de la police est composé de cinq membres permanents.

Espagnol

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