TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GUIDE CONSTITUTION SOCIETE [1 fiche]

Fiche 1 2007-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Commercial Establishments
OBS

Industry Canada, 2007, 7th Edition. "The purpose of this guide is to give the reader a general overview of federal corporate law under the Canada Business Corporations Act (CBCA). It provides the basic knowledge and tools that business owners and operators need to incorporate and operate a corporation under the federal corporate law. You can access the guide by selecting from its table of contents below".

Terme(s)-clé(s)
  • Federal Incorporation Guide

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Établissements commerciaux
OBS

Industrie Canada, 2007. 7e édition. «Ce guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu général de la constitution en société de régime fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprises qui souhaitent constituer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée en vertu du régime fédéral. Vous pouvez avoir accès aux diverses sections du Guide à partir de la table des matières ci-dessous».

OBS

«Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral» apparaissait sur la page titre de l'ancienne édition et le titre apparaissant sur la page couverture de cette même édition était Guide de la petite entreprise pour la constitution en société du régime fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :