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INDEMNITE DROITS INSCRIPTION [1 fiche]

Fiche 1 1993-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Reimbursement to employees ... for membership or registration fees paid to an organization or governing body when payment of such fees is a requirement for the continuation of the performance of the duties of the employee's position.

OBS

registration fees allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Remboursement aux employés des cotisations et des droits d'inscription versés à une association ou à un conseil d'administration lorsque le versement de ces cotisations ou droits est indispensable à l'exercice des fonctions de leur emploi.

OBS

indemnité de droits d'inscription : terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

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