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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Industries - General
  • Sciences - General
DEF

[A House of Commons committee that] studies and reports on legislation, the activities and spending of Industry Canada and its portfolio members, and other issues related to industry and technology capability, scientific research and development, telecommunications policy, investment, trade, small business and tourism, and rules and services that support the effective operation of the marketplace.

Terme(s)-clé(s)
  • Committee on Industry, Science and Technology
  • Industry, Science and Technology Standing Committee
  • Industry, Science and Technology Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Industries - Généralités
  • Sciences - Généralités
DEF

[Comité de la Chambre des communes] chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur les activités et dépenses d'Industrie Canada et des membres de son portefeuille, ainsi que sur d'autres questions touchant le développement industriel et technologique, la recherche et le développement scientifiques, la politique en matière de télécommunications, l'investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme, et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
  • Industrias - Generalidades
  • Ciencias - Generalidades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
DEF

A payment in excess of the amount owed and which should be reimbursed.

CONT

When an overpayment of salary occurs, the Payroll Unit is responsible for contacting the employee and making arrangements to recover the amount of the overpayment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
DEF

Somme perçue au delà de ce qui est dû et qui doit en principe être restituée à celui qui l'a versée, par exemple un trop-perçu d'impôt ou un trop-perçu de loyer.

CONT

Lorsque, par erreur, on a versé à un employé ou à un entrepreneur, à titre de traitement ou de rémunération, une somme supérieure à celle qui aurait dû lui être versée, le trop-payé constitue une créance de la Couronne qui peut être recouvrée à tout moment à partir des versements à venir afférents au traitement ou à la rémunération de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Sistema tributario
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Fiche 3 2003-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

unfair, unjust

OBS

inequitable distribution of taxation

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

répartition inéquitable de taxation ou des impôts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 3

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