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INTENTION ORIGINELLE [1 fiche]

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Fiche 1 2007-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Law of Evidence
DEF

The mental state of the drafters or enactors of the U.S. Constitution, a statute, or another document.

CONT

No shareholders or creditors would be adversely affected by the correction and the correction reflects the original intention of the corporation or the incorporators ...

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droit de la preuve
CONT

Aucun actionnaire ou créancier ne subira un préjudice en raison de la rectification et que celle-ci reflète l'intention initiale de la société ou de ses fondateurs [...]

Espagnol

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