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LICENCE EXPLICITE [1 fiche]

Fiche 1 2003-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

One which is granted in direct terms.(Black's, 5th ed. 1979, p. 629).

Terme(s)-clé(s)
  • express license

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Licences explicites et implicites. Cette classification se rencontre souvent aux États-Unis et dans les provinces canadiennes de Common Law. Les licences explicites sont celles [...] dont les termes ont été spécifiquement établis. Quant aux licences implicites, elles peuvent naître lorsqu'un article breveté est vendu sans restriction; elles permettent à l'acheteur, par exemple, de réparer ledit article ou de le revendre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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