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LICENCE IMPORTATION ACIER ORDINAIRE (1986) [1 fiche]

Fiche 1 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Official Documents
  • Steel
OBS

Cancelled on December 23, 1996.

OBS

Pursuant to the Export and Import Permits Act, cancels the Import of Carbon Steel Permit, made on October 29, 1986, on July 21 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Documents officiels
  • Acier
OBS

Annulée le 23 décembre 1996.

OBS

En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, annule la Licence d'importation d'acier ordinaire, délivrée le 29 octobre 1986, le 21 juillet 1989.

Espagnol

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