TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LICENCE INDIVIDUELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- individual export permit
1, fiche 1, Anglais, individual%20export%20permit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... Individual export permits. An individual export permit allows exports of goods and technology described therein to specified consignees in a single country. Individual permits may authorize exports of any cryptographic items controlled in Group 1: Category 5 – Part 2 of the Export Control List (ECL). ... Once it has been issued to an applicant, this type of permit generally does not require that actual exports be reported (in contrast to some other permit types). 1, fiche 1, Anglais, - individual%20export%20permit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licence d'exportation individuelle
1, fiche 1, Français, licence%20d%27exportation%20individuelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- licence individuelle 1, fiche 1, Français, licence%20individuelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] Licences d'exportation individuelles. Une licence individuelle autorise l'exportation des marchandises et de la technologie qui y sont décrites, à des destinataires désignés, dans un seul pays. Une licence individuelle peut autoriser l'exportation de tout article de cryptographie contrôlé du groupe 1, catégorie 5 – partie 2 de la LMTEC [Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée]. Une fois délivré, ce type de licence ne requiert pas, en général, la déclaration des marchandises exportées (à la différence de certains autres types de licence). 1, fiche 1, Français, - licence%20d%27exportation%20individuelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
- IT Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- individual license
1, fiche 2, Anglais, individual%20license
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Export permits for controlled products are reviewed by the Czech Ministry of Industry and Trade. There are two kinds of licenses for export of cryptography products: an "individual license" or an "individual open license". 1, fiche 2, Anglais, - individual%20license
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
- Sécurité des TI
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licence individuelle
1, fiche 2, Français, licence%20individuelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le ministère de l'Industrie et du Commerce examine les licences d'exportation pour les produits soumis à contrôle. Il existe deux types de licences pour l'exportation de produits cryptographiques : la «licence individuelle» et la «licence ouverte individuelle. 1, fiche 2, Français, - licence%20individuelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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