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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LICENCE MARIAGE [2 fiches]

Fiche 1 2013-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit de la famille (common law)
OBS

licence de mariage : «Licence de mariage» est le terme employé dans les lois provinciales et territoriales canadiennes. En français, l emploi du terme «licence» est habituellement réservé aux activités commerciales ou professionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire du Bureau de l'état civil

Espagnol

Conserver la fiche 2

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