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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LICENCE REAPPROVISIONNEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... under the Duty Exemption Scheme, post-export duty-free replenishment license enables import of inputs on the basis of input-output norms.

CONT

This means that now for import of rough diamonds, no exemption notification allowing duty free import against replenishment license is required.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Vente de licences de réapprovisionnement

Espagnol

Conserver la fiche 1

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