TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LIGNES DIRECTRICES COOPERATION OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES INTERNATIONALES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- National and International Economics
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Guidelines on International Regulatory Obligations and Cooperation
1, fiche 1, Anglais, Guidelines%20on%20International%20Regulatory%20Obligations%20and%20Cooperation
correct, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[The] Guidelines on International Regulatory Obligations and Cooperation interpret the policy requirements in the Cabinet Directive on Streamlining Regulation (CDSR) pertaining to international obligations and international regulatory cooperation (IRC). They are intended to assist managers, functional specialists, and regulatory staff to understand and comply with these requirements. These guidelines also clarify expectations of the Treasury Board of Canada Secretariat when exercising its challenge function on regulatory proposals. 2, fiche 1, Anglais, - Guidelines%20on%20International%20Regulatory%20Obligations%20and%20Cooperation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Guidelines on International Regulatory Obligations and Co-operation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Économie nationale et internationale
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales
1, fiche 1, Français, Lignes%20directrices%20sur%20la%20coop%C3%A9ration%20et%20les%20obligations%20r%C3%A9glementaires%20internationales
correct, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Les] Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales interprètent les exigences de la politique prévues dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) relativement aux obligations internationales et à la coopération réglementaire internationale (CRI). Elles visent à aider les gestionnaires, les experts fonctionnels et le personnel réglementaire à comprendre et à se conformer à ces exigences. Ces lignes directrices clarifient également les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de l'exercice de ses fonctions relatives aux propositions réglementaires. 2, fiche 1, Français, - Lignes%20directrices%20sur%20la%20coop%C3%A9ration%20et%20les%20obligations%20r%C3%A9glementaires%20internationales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :