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LIMITE NATURELLE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

The ordinary high-water mark of water bodies or a well-defined height of land.

CONT

The concept of "natural" frontiers, in one sense, only denotes a particular type of boundary. It then relates to the choice of rivers, mountains, deserts, and so on as State frontiers and such "natural" boundaries are sometimes expressly declared by the parties themselves to be desirable ...

OBS

natural boundary: term and definition taken from Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich'in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Marque habituelle des hautes eaux des mares d'eau ou élévation bien définie d'une terre.

CONT

[...] on peut prendre comme repères des marques fournies par la nature elle-même, telles qu'une chaîne de montagnes, un fleuve, un lac, la mer : la frontière est dite alors «physique» ou, généralement, «naturelle».

OBS

limite naturelle : terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Geografía física (Generalidades)
  • Territorios (Pueblos indígenas)
CONT

Los Pirineos constituyen una frontera natural entre Francia y España.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Boundaries may be classified in a number of ways. They are either natural or artificial. Natural boundaries are those which are not placed in position by man: natural water-courses, lakes, islands, the seashore and the like. (Powell-Smith, 2nd ed., 1975, p. 4).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

limite naturelle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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