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LOI MODERNISATION CERTAINS REGIMES AVANTAGES OBLIGATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Short title: Modernization of Benefits and Obligations Act. Legal title: An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Avantages sociaux
OBS

Titre abrégé : Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations. Titre légal : Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.

Espagnol

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