TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI OFFICE RADIO-TELEDIFFUSION QUEBEC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Radio Broadcasting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Société de télédiffusion du Québec
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20t%C3%A9l%C3%A9diffusion%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Société de radio-télévision du Québec 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20radio%2Dt%C3%A9l%C3%A9vision%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct
- An Act respecting the Office de radio-télévision du Québec 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Office%20de%20radio%2Dt%C3%A9l%C3%A9vision%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct
- Quebec Broadcasting Bureau Act 2, fiche 1, Anglais, Quebec%20Broadcasting%20Bureau%20Act
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapter S-11.1 (An Act respecting the Société de radio-télévision du Québec) replaced by Chapter S-12.01 (An Act respecting the Société de télédiffusion du Québec), in 1996. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20t%C3%A9l%C3%A9diffusion%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Radiodiffusion
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la Société de télédiffusion du Québec
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20t%C3%A9l%C3%A9diffusion%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la Société de radio-télévision du Québec 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20radio%2Dt%C3%A9l%C3%A9vision%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Loi sur l'Office de radio-télévision du Québec 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27Office%20de%20radio%2Dt%C3%A9l%C3%A9vision%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec 2, fiche 1, Français, Loi%20de%20l%27Office%20de%20radio%2Dt%C3%A9l%C3%A9diffusion%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapitre S-11.1 (Loi sur la Société de radio-télévision du Québec) remplacé par le chapitre S-12.01 (Loi sur la Société de télédiffusion du Québec), en 1996. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20t%C3%A9l%C3%A9diffusion%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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