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LOI PETROLE GAZ TERRES INDIENNES [1 fiche]

Fiche 1 2017-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

Indian Oil and Gas Act: short title.

OBS

An Act respecting oil and gas in Indian lands: long title.

OBS

IOGA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes : titre abrégé.

OBS

Loi concernant le pétrole et le gaz des terres indiennes : titre intégral.

OBS

LPGTI : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

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