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LOYER NET [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-09

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Real Estate

net rent 1, fiche 1, Anglais, net%20rent
correct

net rental 2, fiche 1, Anglais, net%20rental

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Immobilier

loyer net 1, fiche 1, Français, loyer%20net
correct, nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-09

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

PAJLO
Property Law (common law)

net rent 1, fiche 2, Anglais, net%20rent
correct

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

When a party stipulates to receive a net rent, that means a rent clear of all deductions to which it would otherwise be liable. (Stroud's, 4th ed., 1971, vol. 3, p. 1756). 1, fiche 2, Anglais, - net%20rent

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

PAJLO
Droit des biens et de la propriété (common law)

loyer net 1, fiche 2, Français, loyer%20net
correct, nom masculin, normalisé

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

loyer net : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - loyer%20net

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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LOYER NET [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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