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MAINTENIR NUISANCE [1 fiche]

Fiche 1 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The occupier is deemed to continue a nuisance if with knowledge or presumed knowledge of its existence, he fails to take any reasonable means to bring it to an end though with ample time to do so.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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