TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MARCHE PRIX REVISABLES [1 fiche]

Fiche 1 2017-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

Lump sum and measurement contracts may be further designated "firm price contracts" where no provision is made for the adjustment of price variations; where such provision is made they are also designated "fluctuating price contracts".

Terme(s)-clé(s)
  • fluctuating price agreement
  • indexed price agreement
  • escalation price agreement

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché dans lequel le ou les prix de soumission peuvent être modifiés pour tenir compte des variations des conditions économiques en vertu d'une clause de révision de prix.

OBS

Révision de prix. Application de coefficients qui prennent en compte les hausses de prix de matériaux et/ou de main d'œuvre intervenues entre la date de validité d'un devis (fin du délai d'offre à prix ferme et non révisable) et la période d'exécution des travaux.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à prix révisables
  • contrat à prix révisable
  • contrat à clause d'indexation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :