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MARCHE PRODUIT MAIN [1 fiche]

Fiche 1 1998-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
OBS

The term product-in hand contract, which is sometimes used to describe the contract signed in the context of a product-in-hand project, is to be avoided, for it does not refer to a type of contract.

OBS

Contracts may be categorized either in accordance with the basis for awarding the contract (negotiated contract, competitive-bid contract) or in accordance with the basis of payment (fixed-price contract, cost-type contract).

OBS

See "product-in-hand project".

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
OBS

Le terme "marché produit en main", qui est parfois utilisé pour désigner un marché conclu dans le cadre d'un projet produit en main, est à proscrire car il ne s'agit pas d'un type de marché. A cet effet, voir l'observation suivante.

OBS

Les marchés peuvent généralement être classés de deux façons : du point de vue du mode de passation du marché (marché sur appel d'offres, marché de gré à gré, marché par adjudication); du point de vue du mode de fixation du prix (marché à prix fixe, marché en régie).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
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