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MARQUE COMMERCE SONORE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

... a trademark which consists of sounds, rather than visual images or words.

CONT

A sound mark is a sound or melody with a distinctive recognition effect. To protect a sound, it must be possible to reproduce it graphically by means of, e.g., musical notation.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Pour qu'un signe puisse être enregistré en tant que marque sonore, le demandeur doit préciser sur la demande d'enregistrement que le signe doit être compris comme étant un signe sonore [...]

Terme(s)-clé(s)
  • marque de commerce sonore

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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