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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MARQUE CONFORMITE [2 fiches]

Fiche 1 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A protected mark applied or issued in accordance with the regulations of a certification system, indicating a reasonable assurance that the relevant product, process or service conforms to a standard or other specific standard-setting document.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Une marque protégée appliquée ou délivrée conformément à la réglementation d'un système de certification, indiquant une assurance raisonnable que le produit, le procédé ou le service est conforme à une norme ou à un autre document de normalisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Marca protegida aplicada o emitida de acuerdo con las reglas de un sistema de certificación, lo cual indica que se brinda adecuada confianza de que el producto, proceso o servicio pertinente está en conformidad con una norma u otro documento normativo específico.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 2

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