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MARQUE TRIDIMENSIONNELLE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Where an application is filed for registration of a three-dimensional mark that is not a distinguishing guise, the application should include a description of the mark that makes clear that the trademark applied for is a three-dimensional mark.

Terme(s)-clé(s)
  • three-dimensional trademark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Lorsqu'une demande d'enregistrement est soumise à l'égard d'une marque à trois dimensions qui n'est pas un signe distinctif, la demande doit inclure une description de la marque indiquant clairement que la marque de commerce demandée est une marque à trois dimensions.

Terme(s)-clé(s)
  • marque tri-dimensionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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