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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MASSE FIDUCIAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2016-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

On pourra aussi employer «masse de la fiducie» ou «masse des biens en fiducie», selon le contexte.

OBS

masse fiduciaire: terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

The main body or principal of a trust.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Capital d'une fiducie, par opposition aux revenus qui en découlent.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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