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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MATERIEL PROMOTION [2 fiches]

Fiche 1 2007-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Temporary promotional material, such as banners and posters, is permitted on PWGSC [Public Works and Government Services Canada] property for the promotion of client-associated activities.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Du matériel de promotion, comme des bannières et des affiches, peut être installé temporairement dans les locaux de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour la promotion sur des activités qui concernent le client.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Media
CONT

It is proposed that: effective for amounts that become due after February 24, 1998 and were not paid on or before that day, GST/HST will not apply to shipping, handling, or order processing fees related to either the price of a direct seller's exclusive products or cost of sales aids, where the fees are charged by a direct seller (or an approved distributor) to an independent sales contractor, or between independent sales contractors...

Français

Domaine(s)
  • Supports publicitaires
CONT

Les changements suivants sont proposés : en ce qui concerne les montants qui deviennent exigibles après le 24 février 1998 et qui n'ont pas été payés au plus tard à cette date, la TPS/TVH ne s'appliquera pas aux frais d'expédition, de manutention et d'exécution des commandes se rapportant soit au prix des produits exclusifs du démarcheur, soit au coût du matériel de promotion, lorsque ces frais sont exigés par le démarcheur (ou un distributeur autorisé) d'un entrepreneur indépendant, ou entre des entrepreneurs indépendants; pour ce qui est des ventes effectuées après le 24 février 1998, un allégement sera accordé pour certaines créances irrécouvrables d'un entrepreneur indépendant.

OBS

Source pour « matériel de promotion de vente » : Journal des traducteurs, volume 8, no 2, Glossaire des termes de la publicité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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