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MEMBRE FORCE [1 fiche]

Fiche 1 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Law
DEF

A member of the Canadian Forces or a member of the naval, army or air forces of a state other than Canada that are lawfully present in Canada.

OBS

Term used in the Criminal Code.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Droit militaire
DEF

Membre des Forces canadiennes, des forces navales, des forces de l'armée ou des forces aériennes d'un État étranger légitimement présentes au Canada.

OBS

Terme utilisé dans le Code criminel.

OBS

membre d'une force : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l’ordre public et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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