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MESSAGE INTERET PUBLIC PERTINENT [1 fiche]

Fiche 1 1991-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising
  • Television Arts
  • Radio Arts
DEF

... any broadcast matter that falls within content subcategory 24, if the matter a) is directly related to the theme or subject of a foreground segment; b) is used in substitution for broadcast matter that falls within content category 8 in network or syndicated program and time is made available during the broadcast of the program for the use of broadcast matter that falls within content category 8, or c) is used in substitution for broadcast matter that falls within content category 8 in a program pre-recorded by the licensee where the duration of the broadcast matter that falls within content category 7 or 8 or content subcategory 24 does not exceed three minutes in any period of 15 minutes.

Français

Domaine(s)
  • Publicité
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radio (Arts du spectacle)
DEF

Matière radiodiffusée faisant partie de la sous-catégorie de teneur 24 et qui, selon le cas : a) se rapporte directement au thème ou au sujet d'un segment premier plan; b) est utilisée en remplacement d'une matière faisant partie de la catégorie de teneur 8 dans un émission réseau ou une émission souscrite, lorsqu'une période de temps est offerte pendant la diffusion de l'émission pour l'utilisation d'une matière faisant partie de la catégorie de teneur 8; c) est utilisée en remplacement d'une matière faisant partie de la catégorie de teneur 8 dans une émission pré-enregistrée par le titulaire, lorsque la durée de la matière radiodiffusée faisant partie des catégories de teneur 7 ou 8 ou de la sous-catégorie de teneur 24 n'excède pas trois minutes par période de 15 minutes.

Espagnol

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