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MESURE EQUIVALENTE SOUTIEN [1 fiche]

Fiche 1 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The annual lovel of support, expressed in monetary terms, provided to producers of a basic agricultural product through the application of one or more measures, the calculation of which in accordance with the AMS methodology is impracticable, other than support provided under programmes that qualify as exempt from reduction ....

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

d) L'expression mesure équivalente du soutien s'entend du niveau de soutien annuel, exprimé en termes monétaires, accordé aux producteurs d' un produit agricole initial par l' application d' une ou plusieurs mesures, dont le calcul conformément à la méthode de la MGS est irréalisable, autre que le soutien accordé au titre de programmes qui remplissent les conditions requises pour être exemptés de la réduction ....

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

[...] Nivel anual, expresado en términos monetarios, de ayuda otorgada a los productores de un producto agropecuario de base mediante la aplicación de una o más medidas cuyo cálculo con arreglo a la metodología de la MGA no es factible, excepto la ayuda prestada en el marco de programas que puedan considerarse eximidos de la reducción [...]

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