TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NOMINATION AGENT [2 fiches]

Fiche 1 2006-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Legal Documents
Terme(s)-clé(s)
  • appointment of poll agent
  • poll agent's appointment
  • appointment of poll representative
  • poll representative's appointment
  • appointment of scrutineer
  • scrutineer's appointment

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Documents juridiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Documentos jurídicos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
OBS

The document.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Le document.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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