TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NON-INCLUSION [1 fiche]

Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

Several considerations circumscribe the possibility of challenging underinclusion under s. 2 of the Charter ...

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

Plusieurs considérations délimitent la possibilité de contester la non-inclusion sur le fondement de l’art. 2 de la Charte [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Une collection d'outils d'aide à la rédaction qui proposent des solutions aux difficultés propres au français et à l'anglais, qu'il s'agisse de grammaire, de style ou d'usage.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :