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NON-UTILISATION TERRAINS [1 fiche]

Fiche 1 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

...public power is employed in...regulating the non-use or disuse of land (e.g., taxing to enforce development, clearing unmarketable titles, restraining owners of occupied dwellings from discontinuing their use, escheat);...

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

Les pouvoirs réglementaires ou d'urbanisme ont généralement été employés pour... réglementer la "non-utilisation" des terrains (par exemple, taxer les terrains pour encourager la construction, éliminer les éléments contestables des titres de propriété)...

Espagnol

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