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NORME PCT LISTAGES SEQUENCES [1 fiche]

Fiche 1 2008-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Patents (Law)
OBS

Canadian Intellectual Property Office (CIPO). The Standard for the Presentation of Nucleotide and Amino Acid Sequence Listings in International Patent Applications under the Patent Cooperation Treaty (PCT) provided for in the Administrative Instructions under the PCT.

Terme(s)-clé(s)
  • Patent Cooperation Treaty Sequence Listing Standard
  • Sequence Listing Standard of the Patent Cooperation Treaty

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). La Norme relative à la présentation des listages des séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes internationales de brevet déposées selon le PCT et qui est prévue aux Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets.

Terme(s)-clé(s)
  • Norme du Traité de coopération en matière de brevets de listages des séquences

Espagnol

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