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NORME SECURITE [5 fiches]

Fiche 1 2007-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

33.(1). Every member of the Commission and every person employed by the Commission who is required to receive or obtain information who is required to receive or obtain information relating to any investigation under this Act shall, with respect to access to and the use of such information, comply with any security requirements applicable to, and take any oath of secrecy required to be taken by, individuals who normally have access to and use of such information.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

33.(1) Les commissaires et les agents de la Commission appelés à recevoir ou à recueillir des renseignements dans le cadre des enquêtes prévues par la présente loi doivent, quant à l'accès à ces renseignements et à leur utilisation, respecter les normes de sécurité applicables et prêter les serments imposés à leurs usagers habituels.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[He] reported that ... Security Standard is with LSU for review.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] indique que [...] le Service juridique étudie la norme de sécurité élaborée dans le cadre du projet sur la sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

X.509: A security standard that defines a certification process by which users are authenticated.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

X.509 : Norme de sécurité qui définit un processus de certification par lequel un utilisateur est authentifié.

Terme(s)-clé(s)
  • normes de sécurité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
DEF

Declaración del grado de evaluación necesario, antes de que una característica determinada de seguridad pueda considerarse como confiable para la seguridad del sistema.

Terme(s)-clé(s)
  • normas de seguridad
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Regulations
  • Transport of Goods
  • Foreign Trade
DEF

Standards regulating the design, construction, equipping, functioning or performance of containers, packaging, means of transport or facilities used in the handling, offering for transport or transporting of dangerous goods.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Sécurité incendie)
  • Transport de marchandises
  • Commerce extérieur
DEF

Normes régissant les caractéristiques, la réalisation, l'équipement et l'utilisation des conteneurs, des emballages, des installations et des moyens de transport utilisés en vue de la manutention ou du transport des marchandises dangereuses, ou à l'occasion d'une demande de ce transport.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Seguridad contra incendios)
  • Transporte de mercancías
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Labour Law
CONT

... every employer shall ... ensure that the vehicles ... meet prescribed safety standards....

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Droit du travail
CONT

[...] l'employeur est tenu [...] de veiller à ce que les véhicules [...] soient conformes aux normes réglementaires de sécurité [...].

Espagnol

Conserver la fiche 5

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