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OBNL [1 fiche]

Fiche 1 2016-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Taxation
DEF

An organization, usually formed for social, philanthropic or similar purposes, in which there is normally no transferable ownership interest and that does not carry on business with a view to distribution or use of any profits for the pecuniary gain of its members.

OBS

non-profit organization: term used by Parks Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • non-profit organisation
  • nonprofit organisation
  • not-for-profit organisation
  • non-profit-making organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Fiscalité
DEF

Organisme constitué notamment à des fins sociales, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n'émet généralement pas de titres de propriété transférables et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique direct à ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.

OBS

L'expression employée dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est «organisation à but non lucratif» et celle utilisée dans la Loi sur les impôts du Québec est «organisme sans but lucratif».

OBS

organisme sans but lucratif; organisme à but non lucratif : termes en usage à Parcs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • organisme non lucratif

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Sistema tributario
OBS

Sin fines de lucro. Que no aspira a ganancias, y que se guía sólo por aspiraciones de satisfacción de las propias necesidades o de ayuda a los demás [...]

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