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OPERATION GENERALE QUESTION FRONTALIERE [1 fiche]

Fiche 1 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada, GST/HST Rulings and Interpretations Directorate.

Terme(s)-clé(s)
  • General Operation and Border Issue
  • GOBI

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
OBS

Revenu Canada, Direction des décisions et des interprétations - TPS/TVH.

Terme(s)-clé(s)
  • Opération générale et question frontalière
  • OGQF

Espagnol

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