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OPPOSITION DEBITEUR [1 fiche]

Fiche 1 1993-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Reason for return [of a cheque :] insufficient funds; cannot trace ...; payment stopped.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

défense de payer faite au tiré par le tireur d'un chèque ou d'une lettre de change.

CONT

Chèque-effet rejeté pour le motif indiqué par un X (...); Montant contesté; (...) Opposition du débiteur (...)

OBS

«paiement arrêté» : Ce terme est un anglicisme.

Terme(s)-clé(s)
  • payement arrêté

Espagnol

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