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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OPPOSITION PAIEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An order by the drawer of a cheque directing the bank on which it is drawn not to honour the cheque.

CONT

You also hereby waive and hold the Bank harmless from any claim relating to payment of the said cheque or debit contrary to this stop payment order, unless the payment is made by reason of willful misconduct or grost negligence on the part of the Bank.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Interdiction signifiée par le tireur au tiré de payer un chèque ou une lettre de change, généralement pour cause de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du titre.

OBS

Si une opposition à paiement a été transmise à la Banque et que vous voulez la supprimer, vous pouvez le faire en utilisant Accès Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • contrordre

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Reason for return [of a cheque :] insufficient funds; cannot trace ...; payment stopped.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

défense de payer faite au tiré par le tireur d'un chèque ou d'une lettre de change.

CONT

Chèque-effet rejeté pour le motif indiqué par un X (...); Montant contesté; (...) Opposition du débiteur (...)

OBS

«paiement arrêté» : Ce terme est un anglicisme.

Terme(s)-clé(s)
  • payement arrêté

Espagnol

Conserver la fiche 2

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