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ORDONNANCE COMMERCIALISATION LEGUMES MANITOBA (MARCHE INTERPROVINCIAL COMMERCE EXPORTATION) [1 fiche]

Fiche 1 1993-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Agricultural Products Marketing Act, revokes the Manitoba Root Crop Marketing (Interprovincial and Export) Regulations on December 19, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles, abroge le Règlement sur la commercialisation des récoltes à racines du Manitoba (marché interprovincial et commerce d'exportation) le 29 décembre 1988.

Espagnol

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