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ORGANISME EXTRATERRITORIAL [1 fiche]

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Fiche 1 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Non-residents are individuals, corporations or other organizations (including international and other extra- territorial agencies) not ordinarily resident in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. «Non-résidents» s'entend des particuliers, sociétés et autres organismes (y compris les agences internationales et autres organismes extraterritoriaux) ne résidant pas ordinairement au Canada.

Espagnol

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