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ORIENTATIONS STRATEGIQUES PROGRAMME SPECTRE TELECOMMUNICATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Telecommunications
OBS

Published by Industry Canada. The Spectrum/Telecom Program is broadly directed at facilitating the development and use of world-class information and communication technologies and services. While the Program draws on a number of instruments, its regulatory basis is firmly rooted in legislation - the principal Acts being the Radiocommunications Act, the Telecommunications Act and the Industry Canada Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Télécommunications
OBS

Publié par Industrie Canada. Le Programme du spectre et des télécommunications est largement axé sur la facilitation du développement et de l'utilisation des technologies et services des informations et des communications de calibre mondial. Bien que le programme utilise un certain nombre de mécanismes, son volet réglementaire pour gérer le spectre des radiofréquences du Canada est fermement enraciné dans la législation - dont les lois principales sont la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les télécommunications et la Loi constituant le ministère de l'Industrie.

Espagnol

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