TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PACTE REASSURANCE [1 fiche]

Fiche 1 2009-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

A contract between two insurers under which one, the reinsurer, agrees to reinsure risks written by the other, subject to the conditions of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Contrat passé entre un assureur et un réassureur, par lequel le premier cède une partie des primes perçues pour un certain nombre de risques définis dans le traité en contrepartie de la prise en charge par le second d'une partie des sinistres afférents à ces risques.

CONT

Suite à un sinistre, le réassureur doit assumer, en vertu du traité de réassurance, toute réclamation couverte par le contrat d'assurance faite à l'assureur direct (principe du partage du sort).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquél por el que el asegurador se obliga a reparar, dentro de los límites establecidos en la ley y en el contrato, la deuda que nace en el patrimonio del reasegurado (cedente) a consecuencia de la obligación por éste asumida como asegurador en un contrato de seguro.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Une collection d'outils d'aide à la rédaction qui proposent des solutions aux difficultés propres au français et à l'anglais, qu'il s'agisse de grammaire, de style ou d'usage.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :