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PAIEMENT REVENU ACCUMULE [1 fiche]

Fiche 1 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
  • Loans
CONT

An accumulated income payment (AIP) is a payment to a subscriber from the income earned on money the subscriber has contributed to a Registered Education Savings Plan (RESP) [registered education savings plan]. As well, it also includes income earned on funds in the RESP from a Canada Education Savings Grant (CESG) or a Canada Learning Bond (CLB).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
CONT

Un paiement de revenu accumulé est un paiement fait au souscripteur provenant de revenus gagnés à partir de montants cotisés à un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Ces montants comprennent également les revenus accumulés dans le REEE [régime enregistré d'épargne-études] provenant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Espagnol

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