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PANNEAU SECURITE AUTOLUMINEUX [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Signage
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the applicant will be engaged in the distribution of self-luminous safety signs that contain a radioactive nuclear substance, the proposed recall procedure for the return of each sign by the user after the manufacturer's recommended expiry date marked on the sign has been reached.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Signalisation (panneaux)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] dans le cas où le demandeur fera la distribution des panneaux de sécurité autolumineux qui contiennent une substance nucléaire radioactive, la procédure de rappel proposée pour la remise au fabricant par l'utilisateur de chaque panneau après la date d'expiration recommandée qui figure sur le panneau.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

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