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PARTICIPATION INDIRECTE [2 fiches]

Fiche 1 2014-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Property Law (common law)
CONT

Net means: in relation to production and reserves, the Trust's working and non-working interest (operating and nonoperating) share after deduction of royalty obligations, plus the Trust's royalty interests.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

En vue de préciser l'étendue du mandat en matière de placement du fiduciaire, la direction recommande ce qui suit : que les catégories énumérées soient modifiées en vue d'identifier expressément les actions ordinaires de la Société et la redevance de la fiducie payable à la Fiducie relativement à sa participation de concessionnaire indirecte dans le projet Syncrude, de même que les titres de toute autre entité tirant sa valeur de participations détenues dans des sables bitumineux [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
Terme(s)-clé(s)
  • indirect stake

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Participation d'un particulier ou d'une compagnie dans d'autres compagnies. Par exemple : la compagnie A détient 500 000 des 1 000 000 d'actions en circulation de la compagnie B. La compagnie A a donc une participation directe de 50% dans la compagnie B. La compagnie B, à son tour, détient 300 000 des 500 000 actions en circulation de la compagnie C. Par conséquent, la compagnie B a une participation directe de 50% dans la compagnie B, la compagnie A a une participation indirecte de 30% dans la compagnie C. En résumé, la compagnie A a une participation directe de 50% dans la compagnie B et une participation indirecte de 30% dans la compagnie C.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 2

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