TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PARTICULIER ADMISSIBLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- eligible individual
1, fiche 1, Anglais, eligible%20individual
correct, loi fédérale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Subparagraphs (e)(i) to (iii) of the definition eligible individual in section 122 ... 1, fiche 1, Anglais, - eligible%20individual
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001. 2, fiche 1, Anglais, - eligible%20individual
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- particulier admissible
1, fiche 1, Français, particulier%20admissible
correct, loi fédérale, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les sous-alinéas e)(i) à (iii) de la définition de particulier admissible, à l'article 122 [...] 1, fiche 1, Français, - particulier%20admissible
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001. 2, fiche 1, Français, - particulier%20admissible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-10-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- eligible individual
1, fiche 2, Anglais, eligible%20individual
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 122.4(1). 2, fiche 2, Anglais, - eligible%20individual
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- particulier admissible
1, fiche 2, Français, particulier%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 122.4(1). 2, fiche 2, Français, - particulier%20admissible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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