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PARTIE INTIMEE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-11-03

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Military Law

responding party 1, fiche 1, Anglais, responding%20party
correct, uniformisé

RP 2, fiche 1, Anglais, RP
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The person who is alleged to have been responsible for the occurrence [of harassment and violence in the workplace] in the notice of an occurrence form. 2, fiche 1, Anglais, - responding%20party

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

responding party: designation officially approved by the Defence Terminology Standardization Board. 3, fiche 1, Anglais, - responding%20party

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit militaire

partie intimée 1, fiche 1, Français, partie%20intim%C3%A9e
correct, nom féminin, uniformisé

PI 2, fiche 1, Français, PI
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

partie intimée : désignation uniformisée par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense. 3, fiche 1, Français, - partie%20intim%C3%A9e

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-12

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Practice and Procedural Law

party respondent 1, fiche 2, Anglais, party%20respondent
correct

responding party 2, fiche 2, Anglais, responding%20party
correct, Ontario

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit judiciaire

partie intimée 1, fiche 2, Français, partie%20intim%C3%A9e
correct, nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-04-19

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PARTIE INTIMEE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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