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PASSAGER TRANSIT BENEFICIANT CONTROLE [1 fiche]

Fiche 1 2006-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Subject to subsection (2), the following persons are not seeking to enter Canada but are making an application under subsection 15(1) of the Act to transit through Canada ... in airports where there are United States' in-transit preclearance facilities, in-transit preclearance passengers.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Sous réserve du paragraphe 2, les personnes ci-après sont des personnes qui ne cherchent pas à entrer au Canada mais qui font une demande de transit pour l'application du paragraphe 15(1) de la Loi [...] dans les aéroports où il existe des installations des États-Unis pour procéder au précontrôle des passagers en transit, les passagers en transit bénéficiant d'un précontrôle.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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