TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PASSATION CONTRAT [4 fiches]

Fiche 1 2009-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

entry into the contract: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

passation du contrat : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

Steps Involved in Contracting ... 1. Screening of contractors ... 2. Selection of bidders ... 3. Preparation of the Request for Proposal ... 4. Bid analysis ... 5. Contract award.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
DEF

Ensemble des étapes à franchir et des règles à suivre pour conclure un marché.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Détermination du titulaire d'un marché à la suite du choix de l'offre considérée comme la plus avantageuse.

OBS

adjudication d'un contrat : terme utilisé à tort en ce sens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :