TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PASSATION CONTRAT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- entry into the contract
1, fiche 1, Anglais, entry%20into%20the%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
entry into the contract: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - entry%20into%20the%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passation du contrat
1, fiche 1, Français, passation%20du%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
passation du contrat : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - passation%20du%20contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-03-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contracting
1, fiche 2, Anglais, contracting
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Steps Involved in Contracting ... 1. Screening of contractors ... 2. Selection of bidders ... 3. Preparation of the Request for Proposal ... 4. Bid analysis ... 5. Contract award. 2, fiche 2, Anglais, - contracting
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passation de marché
1, fiche 2, Français, passation%20de%20march%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- passation de contrat 2, fiche 2, Français, passation%20de%20contrat
correct, nom féminin
- conclusion de marché 3, fiche 2, Français, conclusion%20de%20march%C3%A9
correct, nom féminin
- conclusion de contrat 3, fiche 2, Français, conclusion%20de%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des étapes à franchir et des règles à suivre pour conclure un marché. 4, fiche 2, Français, - passation%20de%20march%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-12-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- award of a contract
1, fiche 3, Anglais, award%20of%20a%20contract
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- contract award 2, fiche 3, Anglais, contract%20award
correct
- awarding of a contract 3, fiche 3, Anglais, awarding%20of%20a%20contract
correct
- placement of a contract 4, fiche 3, Anglais, placement%20of%20a%20contract
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- attribution d'un marché
1, fiche 3, Français, attribution%20d%27un%20march%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- attribution d'un contrat 2, fiche 3, Français, attribution%20d%27un%20contrat
correct, nom féminin
- octroi d'un contrat 3, fiche 3, Français, octroi%20d%27un%20contrat
correct, nom masculin
- adjudication d'un contrat 4, fiche 3, Français, adjudication%20d%27un%20contrat
à éviter, voir observation, nom féminin
- passation d'un contrat 5, fiche 3, Français, passation%20d%27un%20contrat
nom féminin
- passation d'un marché 5, fiche 3, Français, passation%20d%27un%20march%C3%A9
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Détermination du titulaire d'un marché à la suite du choix de l'offre considérée comme la plus avantageuse. 6, fiche 3, Français, - attribution%20d%27un%20march%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
adjudication d'un contrat : terme utilisé à tort en ce sens. 6, fiche 3, Français, - attribution%20d%27un%20march%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- adjudicación de contrato
1, fiche 3, Espagnol, adjudicaci%C3%B3n%20de%20contrato
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- otorgamiento de contrato 1, fiche 3, Espagnol, otorgamiento%20de%20contrato
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-02-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Real Estate
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- execution of an agreement
1, fiche 4, Anglais, execution%20of%20an%20agreement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Immobilier
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- passation d'un accord
1, fiche 4, Français, passation%20d%27un%20accord
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- passation d'une entente 2, fiche 4, Français, passation%20d%27une%20entente
correct, nom féminin
- passation d'une convention 2, fiche 4, Français, passation%20d%27une%20convention
correct, nom féminin
- passation d'un contrat 2, fiche 4, Français, passation%20d%27un%20contrat
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
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