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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERSONNE LIEE [2 fiches]

Fiche 1 2017-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A related person is someone connected by a blood relationship, marriage or common-law partnership, or adoption, such as your [child] or your spouse['s] or common-law partner's child, brother, sister, brother-in-law, or sister-in-law. However, nieces, nephews, aunts, and uncles are not considered related persons.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 251 (2).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Par personne liée, on entend votre enfant ou l'enfant de votre époux ou conjoint de fait (y compris un enfant adoptif), un frère, une sœur, un beau-frère ou une belle-sœur. Cela ne comprend pas un neveu, une nièce, une tante ou un oncle.

OBS

Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes et Loi de l'impôt sur le revenu, art. 25(2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Personne liée au principal intéressé.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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